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De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur la Plateforme.

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Toutes les publications faites sur la Plateforme le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services du Diocèse de Versailles.

Le Diocèse de Versailles fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur la Plateforme, sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Versailles. Si la nature de sa demande s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse de Versailles, mais seulement avec l’accord de l’utilisateur. Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment : s’inscrire au catéchisme, à la newsletter ou lettre d’information du Diocèse de Versailles, faire un don, un legs ou une donation, candidater à un emploi, ou à du bénévolat, s’inscrire à : une formation, au catéchisme, à l’aumônerie, à des évènements organisés par les paroisses et le diocèse…

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Diocèse de Versailles a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

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De convention expresse, les informations et données issues du système d’information du Diocèse de Versailles, des Paroisses qui le composent ou de leurs sous-traitants constituent des écrits au sens de l’article 1366 du Code civil français, le lien entre ces données et la partie à laquelle elles se rattachent étant présumé jusqu’à preuve contraire.

Elles font donc preuve entre les parties et leur sont opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été écrit et signé sur support papier par les parties. Il en est ainsi, notamment, des données et des messages que les parties s’échangent à travers leurs adresses électroniques ou la Plateforme, comme des login et mot de passe que l’utilisateur renseigne pour accéder à la Plateforme.

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Versailles pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.
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